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Mentions légales

Le catalogue national de données (NDC) est un projet appartenant au département de la transformation numérique – présidence du Conseil des ministres.

Dernière mise à jour
25/08/2023

Introduction

Le catalogue a pour mission d'harmoniser et de partager la sémantique des données utiles pour assurer l'interopérabilité sémantique dans l'échange et l'utilisation des données, notamment par le biais d'interfaces de programmation applicative (API), telles que celles trouvées dans le catalogue de la Plateforme Nationale de Données Numériques (PDND).

Le catalogue collecte dans schema.gov.it - par extraction automatique (récolte web) - les ressources sémantiques déjà publiées par les administrations publiques individuelles dans leurs propres dépôts dont les mêmes entités sont les seuls propriétaires, maintenant ainsi la responsabilité du contenu.

Dans le cadre des projets du plan national pour la reprise et la résilience (PNNR), le département de la transformation numérique a identifié Istat comme l’organisme de mise en œuvre du projet de CDN pour la création, la gestion et la maintenance du catalogue; dans le même temps, la participation d’entités telles que l’AGID pour ses fonctions institutionnelles dans le domaine de l’interopérabilité technique est envisagée.

Istat élabore le catalogue et le met en œuvre, en fournissant, le cas échéant, un soutien technique et méthodologique aux administrations publiques dans la définition des ontologies, des vocabulaires contrôlés et des schémas de données relatifs à ses ensembles de données. La responsabilité du choix et de la publication d'une ressource sémantique donnée incombe à l'administration publique qui la publie dans son répertoire; La validation reste donc de la responsabilité de l'administration publique elle-même.

La propriété des ressources sémantiques publiées dans le catalogue appartient donc aux organismes propriétaires des bases de données auxquelles se rapportent les contenus individuels, sans préjudice de l'attribution correcte de la paternité de ceux-ci.

Licence de contenu

Sauf indication contraire, les contenus publiés sur schema.gov.it sont délivrés par la présidence du Conseil des ministres – département de la transformation numérique avec licence CC-BY 4.0. Les utilisateurs peuvent, conformément aux dispositions en vigueur, partager (reproduire, distribuer, communiquer au public, afficher publiquement, représenter, exécuter et réciter ce matériel dans n'importe quel support et format) et modifier (transformer le matériel et l'utiliser pour des œuvres dérivées) à toutes fins, y compris commerciales avec la seule charge d'attribution, sans imposer de restrictions supplémentaires.

Pour l’attribution correcte de la paternité par l’utilisateur, veuillez vous référer à l’identification du «créateur» indiquée pour chaque ressource du catalogue.

Liens vers des sites externes

Les liens vers des sites externes de tiers, indiqués sur ce site, ainsi que le contenu intégré de tiers sont fournis en tant que service aux utilisateurs. L'indication de liens vers des sites externes de tiers ou l'inclusion de contenus intégrés de tiers n'implique aucun type d'approbation ou de partage de responsabilité en ce qui concerne la légalité, l'exhaustivité et l'exactitude des informations contenues dans les sites indiqués.

Dernière mise à jour: 1er août 2023

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