Informations sur le traitement des données à caractère personnel

Le responsable du traitement des données est la présidence du Conseil des ministres - Département de la transformation numérique, basé à Largo Pietro di Brazzà 86, 00187 Rome, qui peut être contacté aux adresses suivantes:

Le délégué à la protection des données peut être contacté aux adresses suivantes:

Les données à caractère personnel indiquées sur cette page sont traitées par la présidence du Conseil des ministres – département de la transformation numérique dans l’exécution de ses missions d’intérêt public ou, en tout état de cause, liées à l’exercice de ses prérogatives de puissance publique [article 6, paragraphe 1, point e), du règlement], et, en particulier, les pouvoirs qui lui sont conférés dans le cadre de la mise en œuvre de l’intervention du catalogue national de données «Conception, création et mise en œuvre d’un catalogue central (en données ouvertes, selon les principes du cadre d’interopérabilité européen) comprenant des schémas de données, des ontologies et des vocabulaires de base pour soutenir la création et la conception de services numériques interopérables» faisant partie de la mesure 1.3.1 de la mission 1 – volet 1 – axe 1 du PNRR. Les données sont également traitées pour assurer la fonctionnalité de ce site.

Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour exploiter ce site Web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, des données personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication Internet.

Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs et des terminaux utilisés par les utilisateurs, les adresses URI/URL (Uniform Resource Identifier/Locator) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.

Ces données, nécessaires à l'utilisation des services Web, sont également traitées aux fins suivantes:

Les données de navigation ne persistent pas plus de cent quatre-vingts jours.

Conservation des données personnelles

Les données de navigation seront conservées pendant une période maximale de cent quatre-vingts jours.

Les données communiquées par l'utilisateur seront conservées pendant la période strictement nécessaire à la gestion des interactions avec les utilisateurs.

Qui connaîtra les données personnelles

Les données personnelles collectées peuvent être communiquées à des sujets, internes ou externes à la présidence du Conseil des ministres, à l'égard desquels la communication est configurée comme nécessaire à la poursuite des finalités spécifiées ci-dessus, y compris des tiers qui fournissent un service au responsable du traitement des données.

En particulier, l’entité chargée de la mise en œuvre du projet de «catalogue national de données» au nom de la présidence du Conseil – département de la transformation numérique est l’Institut national de statistique (Istat), désigné en tant que responsable du traitement des données conformément à l’article 28 du règlement, en tant que prestataire des services technologiques liés à ce site. De plus amples informations peuvent être demandées au responsable du traitement des données, en écrivant à segreteria.trasformazionedigitale@governo.it.

Les personnes concernées ont le droit d’obtenir de la présidence du Conseil des ministres – département de la transformation numérique, dans les cas prévus, l’accès et la rectification ou l’effacement de leurs données à caractère personnel ou la limitation du traitement les concernant, ou de s’opposer au traitement (articles 15 et suivants du règlement). La demande appropriée peut être soumise aux adresses e-mail spécifiées ci-dessus du responsable du traitement ou du sous-traitant.

Les personnes concernées qui considèrent que le traitement des données à caractère personnel les concernant effectué par l’intermédiaire de ce site web est contraire aux dispositions du règlement ont le droit d’introduire une réclamation auprès du garant pour la protection des données à caractère personnel, conformément à l’article 77 du règlement, ou d’introduire une action devant les juridictions compétentes (article 79 du règlement).

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