Informations sur le traitement des données à caractère personnel
Les informations figurant sur cette page sont fournies conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2016/679 (ci-après le «règlement») et visent à décrire la manière dont les données à caractère personnel des utilisateurs qui consultent le site web www.schema.gov.it sont traitées.
Les informations suivantes ne concernent pas d'autres sites, pages ou services en ligne accessibles via des hyperliens publiés ici, mais se référant à des ressources externes à ce site.
Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données est la présidence du Conseil des ministres - Département de la transformation numérique, basé à Largo Pietro di Brazzà 86, 00187 Rome, qui peut être contacté aux adresses suivantes:
- Courrier électronique: segreteria.trasformazionedigitale@governo.it
- PEC: diptrasformazionedigitale@pec.governo.it
Délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données peut être contacté aux adresses suivantes:
- Adresse électronique: responsabileprotezionedatipcm@governo.it
- PEC: rpd@pec.governo.it
Base juridique du traitement
Les données à caractère personnel indiquées sur cette page sont traitées par la présidence du Conseil des ministres - département de la transformation numérique dans l’exécution de ses missions d’intérêt public ou, en tout état de cause, liées à l’exercice de ses prérogatives de puissance publique [article 6, paragraphe 1, point e), du RGPD], y compris les pouvoirs qui lui sont conférés dans le cadre de la mise en œuvre de l’intervention du catalogue national de données «Conception, création et mise en œuvre d’un catalogue central (en données ouvertes, conformément aux principes du cadre d’interopérabilité européen10) comprenant des schémas de données, des ontologies et des vocabulaires de base pour soutenir la création et la conception de services numériques interopérables» faisant partie de la mesure 1.3.1 de la mission 1 - volet 1 - axe 1 du PNRR. Les données sont également traitées pour assurer la fonctionnalité de ce site.
Données traitées, finalité du traitement et durée de conservation
Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour faire fonctionner ce site acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication Internet.
Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs et des terminaux utilisés par les utilisateurs, les adresses URI/URL (Uniform Resource Identifier/Locator) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur.
Ces données, nécessaires à l'utilisation des services Web, sont également traitées aux fins suivantes:
- obtenir des informations statistiques sur l’utilisation des services et produits proposés (nombre d’accès, nombre de visiteurs par créneau horaire ou par jour, pages les plus visitées, nombre de clics sur le contenu proposé et nombre d’interactions avec celui-ci, zones géographiques d’origine des utilisateurs, etc.);
- vérifier le bon fonctionnement des services offerts.
Les données de navigation ne persistent pas plus de cent quatre-vingts jours.
Qui connaîtra les données personnelles
Les données personnelles collectées peuvent être communiquées à des sujets, internes ou externes à la présidence du Conseil des ministres, à l'égard desquels la communication est configurée comme nécessaire à la poursuite des finalités spécifiées ci-dessus, y compris des tiers qui fournissent un service au responsable du traitement des données.
En particulier, l’organisme chargé de la mise en œuvre du projet de «catalogue national de données» au nom de la présidence du Conseil – département de la transformation numérique est l’Istituto Nazionale di Statistica (Istat), désigné en tant que responsable du traitement des données conformément à l’article 28 du règlement, en tant que fournisseur des services technologiques liés à ce site. De plus amples informations peuvent être demandées au responsable du traitement des données, en écrivant à segreteria.trasformazionedigitale@governo.it
Droits des personnes concernées
Les personnes concernées ont le droit d’obtenir de la présidence du Conseil des ministres – département de la transformation numérique, dans les cas prévus, l’accès et la rectification ou l’effacement de leurs données à caractère personnel ou la limitation du traitement les concernant, ou de s’opposer au traitement (articles 15 et suivants du règlement). La demande appropriée peut être soumise à l'aide des adresses e-mail indiquées ci-dessus.
Droit de réclamation
Les personnes concernées qui considèrent que le traitement des données à caractère personnel les concernant effectué par l’intermédiaire de ce site web est contraire aux dispositions du règlement ont le droit d’introduire une réclamation auprès du garant pour la protection des données à caractère personnel, conformément à l’article 77 du règlement, ou d’introduire une action devant les juridictions compétentes (article 79 du règlement).
Cookies et autres systèmes de suivi
Cette section fournit des informations détaillées sur l’utilisation des cookies, sur la manière dont ils sont utilisés par le site et sur la manière de les gérer, en application de l’article 122 du décret législatif no 196 du 30 juin 2003, ainsi que conformément aux «lignes directrices en matière de cookies et autres outils de suivi» émises par le garant pour la protection des données à caractère personnel par décision du 10 juin 2021.
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